DOC pour auto/déclaration/ enregistrement

Préambule:    

 Le texte complet de la loi et le site officiel de l’état sont en lien dans le menu « la loi de 2018 sur les armes ».

MODIFICATION DE LA LOI AU 1er Aout 2018! 

 Les documents ci-dessous en sont extraits pour votre confort mais ne les remplacent pas. (la loi peut changer…)

Pour une arme soumise à autorisation préfectorale (catégorie B):

La liste des armes relevant de la catégorie B

Cerfa 12644*04 Demande d’autorisation vierge

Cerfa 12644*04 Demande d’autorisation « remplissable », nettoyée et très légèrement  adaptée (largeur case calibre) à remplir en majuscules. Ne renseigner « matériel sollicité » que pour 1ère demande mais pas pour  les renouvellements. Remplir la/les page(s) n°3 que lorsque vous connaissez l’arme (renouvellements,  achats entre particuliers)… sinon ne rien marquer ou « en cours d’acquisition ». Page 1:  pensez à cocher ce qu’il faut en haut à gauche, et à cocher +/- barrer (—) ce qu’il faut en bas à gauche. Astuce: si vous voulez conserver le document rempli et le modifier ensuite: téléchargez le .pdf et ouvrez-le avec Adobe Acrobat Reader.

Les documents nécessaires pour une demande d’autorisation (nb le cerfa *02 devient le *04)