Préambule:
ATTENTION aux modifications en 2022 avec le passage au SIA et mise en route du système EDEN. (liens dans l’onglet liens/téléchargements de la page d’accueil de la cible).
Le texte complet de la loi et le site officiel de l’état sont en lien dans le menu « la loi de 2018 sur les armes ».
MODIFICATION DE LA LOI AU 1er juillet 2020!
Les documents ci-dessous en sont extraits pour votre confort mais ne les remplacent pas. (la loi peut changer…)
Pour une arme soumise à autorisation préfectorale (catégorie B):
La liste des armes relevant de la catégorie B
Cerfa 12644*04 Demande d’autorisation vierge
Cerfa 12644*04 Demande d’autorisation « remplissable », nettoyée et très légèrement adaptée (largeur case calibre) à remplir en majuscules. Ne renseigner « matériel sollicité » que pour 1ère demande mais pas pour les renouvellements. Remplir la/les page(s) n°3 que lorsque vous connaissez l’arme (renouvellements, achats entre particuliers)… sinon ne rien marquer ou « en cours d’acquisition ». Page 1: pensez à cocher ce qu’il faut en haut à gauche, et à cocher +/- barrer (—) ce qu’il faut en bas à gauche. Astuce: si vous voulez conserver le document rempli et le modifier ensuite: téléchargez le .pdf et ouvrez-le avec Adobe Acrobat Reader.
Les documents nécessaires pour une demande d’autorisation sur le site de la préfecture de la Loire